Sauf stipulation contraire expresse par écrit, les présentes conditions générales de vente et d’entreprise s’appliquent à tous nos contrats.
Délai de livraison :
Nous mettons dans la réalisation de nos commandes, et dans leur livraison tout le soin que l’on peut attendre d’un professionnel. Sauf convention contraire écrite, nos délais de livraison sont purement indicatifs. Le dépassement du délai de livraison ne donne dès lors droit au client à aucune indemnité pour retard.
Paiement :
Nos factures sont payables au grand comptant. Tout retard de paiement dans le chef du client entraîne, sans qu’il soit besoin de mise en demeure, la débition d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant en principal de la facture, et d’un intérêt conventionnel de retard au taux de 12 % l’an à compter de la date d’échéance de ladite facture.Le non paiement, même partiel, d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des factures même encore échues.
Clause de réserve de propriété :
Nous nous réservons le droit de solliciter la résolution judiciaire du contrat ou son exécution forcée en cas de non paiement à échéance. Nous nous se réservons la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge du client. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Contestation et responsabilité :
Le client est tenu dans les huit jours de la livraison de la marchandise ou de la réalisation du travail de nous signaler par courrier recommandé, tout défaut apparent de ceux-ci, ou toute erreur relevée dans l’exécution d’un ordre. A défaut, toute réclamation est irrecevable.Le client s’engage également à nous permettre de constater ou de faire constater contradictoirement les vices ou défauts qu’il invoque.En cas de défaut avéré, nous nous engageons à effectuer gratuitement toute intervention qui s’impose en vue de l’élimination de celui-ci, ou, au choix du client, d’émettre une note de crédit correspondante. A l’exclusion de tous dommages et intérêts.Aucune responsabilité ne pourra nous être imputée après intervention, mise en œuvre, manipulation, transformation de notre marchandise par un tiers.
Droit applicable et compétence :
Nos contrats sont exclusivement régis par le droit belge, et seuls les tribunaux de Verviers sont territorialement compétents pour connaître de tout litige à naître de nos contrats.